Outrage sexiste

CONTRAVENTION   Article 621-1 du Code pénal

Définition

L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :

  • soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant,
  • soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Contrairement au harcèlement sexuel, l’outrage sexiste n’implique pas de répétition des propos ou du comportement.

Habituellement désignée par l’expression « harcèlement de rue », cette infraction peut cependant être commise dans différents espaces, privés ou publics.

Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’une agression sexuelle.

Peine encourue

  • Contravention de classe 4 (amende de 90 euros en cas de paiement immédiat et jusqu’à 750 euros) s’il ne relève pas circonstances relatives de la classe supérieure.

Les personnes coupables d’outrage sexiste encourent également les peines complémentaires suivantes :

  • L’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • L’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
  • L’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ;
  • L’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;

Circonstances relatives à la classe 5

L’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de classe 5 lorsqu’il est commis :

  • Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • Sur un mineur de 15 ans ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur ;
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ;
  • Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
  • En raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Les personnes coupables d’outrage sexiste relative à la classe 5 encourent également la peine complémentaire suivante :

  • Un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.

Résumé des peines encourues

Outrage relevant de la classe 4 :

  • Contravention de classe 4 (amende de 90 euros en cas de paiement immédiat et jusqu’à 750 euros) ;
  • Le cas échéant, peine complémentaire.

Outrage relevant de la classe 5 :

  • Contravention de classe 5 (amende jusqu’à 1 500 euros) ;
  • Le cas échéant, peine complémentaire.