L’injonction de soins est une mesure dite de « soins pénalement ordonnés », c’est-à-dire de soins décidés par une autorité judiciaire au cours d’une procédure pénale. Elle a pour objet de lutter contre la récidive en imposant une prise en charge sanitaire, qu’elle soit médicale ou psychologique. Cette prise en charge ne peut avoir lieu qu’en post-sentenciel (après une condamnation), à la suite ou à la place de la détention, en tant que peine complémentaire ou principale. C’est la loi du 17 juin 1998, dite loi Guigou, qui a créé l’injonction de soins, en même temps que le suivi socio-judicaire. Cette loi fait notamment suite à plusieurs affaires médiatisées dans lesquelles des individus avaient commis en état de récidive légale de nouvelles infractions sexuelles d’une particulière gravité. Depuis une loi de 2005 ces procédures peuvent également s’appliquer aux auteurs d’autres infractions graves, y compris si elles n’ont pas de nature sexuelle. L’injonction de soins ne doit pas être confondue avec l’obligation de soins, mesure plus souple, ni avec l’injonction thérapeutique, qui s’adresse aux individus ayant des problématiques d’addiction, particulièrement aux stupéfiants ou à l’alcool.
Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux justiciables majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure de soins pénalement ordonnés.
L’obligation de soins est une mesure de soins pénalement ordonnés créée en 1958, en même temps que le sursis avec mise à l’épreuve. Il s’agit d’une mesure applicable tant avant (mesure pré-sentencielle) qu’après déclaration de culpabilité (mesure post- sentencielle). Le régime de l’obligation de soins a été très peu détaillé par des règlements ou décrets. En outre, aucune disposition du Code de la santé publique ne lui est réservée. L’organisation des relations entre autorités judiciaires et sanitaires est évoquée très brièvement, tant dans le Code pénal que le Code de procédure pénale. L’obligation de soins ne doit pas être confondue avec l’injonction de soins, mesure plus contraignante, ou l’injonction thérapeutique, qui s’adresse aux individus ayant des problématiques d’addiction.
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Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux justiciables majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure de soins pénalement ordonnés.
Élaboré par le Ministère du Travail, ce guide pratique et juridique décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail, en repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente.
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Au sein de chaque entreprise d’au moins 11 salariés, des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés, détaillée dans ce guide, s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.
Ce guide d’information a été réalisé dans le cadre d’un appel à projets de la Commission européenne visant à soutenir des actions de lutte contre les violences faites aux femmes (PROGRESS). Il s’agit de toute intervention pratiquée sur les organes sexuels externes féminins, sans raison médicale dont, notamment : — L’excision : c’est l’ablation totale ou partielle du gland du clitoris et des petites lèvres. — L’infibulation : c’est l’ablation totale ou partielle du gland du clitoris, des petites lèvres et des grandes lèvres. Les deux côtés de la vulve sont alors cousus bord à bord ou accolés de telle façon qu’il ne subsiste qu’une minuscule ouverture pour l’écoulement des urines et des règles. La vulve laisse place à une cicatrice très dure, qu’il faudra inciser au moment d’un rapport sexuel et/ou de l’accouchement.
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Les mutilations sexuelles féminines sont une violation des droits fondamentaux des filles et des femmes. Elles sont une atteinte à leur intégrité physique. Il s’agit de pratiques traditionnelles néfastes et illégales. Ce guide permet de mieux les connaître, mieux les prévenir et mieux prendre en charge les personnes qui en sont victimes.
L’objectif de ce guide est d’apporter aux professionnels qui ont à intervenir auprès des personnes soumises à une injonction de soins des bases de connaissances communes sur ces personnes, le cadre légal d’intervention et les différents acteurs concernés dans le champ de la justice et de la santé. Ce guide a été élaboré par des professionnels de différentes disciplines du champ de la justice et de la santé. Pour sa partie « santé » (épidémiologie, prise en charge médicale et psychologique), il a été rédigé à partir des données disponibles sur les auteurs d’infraction et des enquêtes auprès des victimes et sur la base des pratiques des prises en charge actuellement documentées, particulièrement celles concernant les auteurs d’infractions sexuelles. En effet, le dispositif de l’injonction de soins n’a concerné, jusqu’à une période récente, que les auteurs d’infractions sexuelles et les expériences cliniques et thérapeutiques portent essentiellement sur les auteurs de ce type d’infractions.
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Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins, un dispositif qui donne aux praticiens de la justice et de la santé un cadre d’exercice différent de celui de l’obligation de soins ou d’autres modalités de soins obligés. Les caractéristiques de l’injonction de soins sont importantes à spécifier pour que la mesure puisse prendre sens. Ce guide s’en veut un support. Pour les professionnels de santé : équipes de psychiatrie, psychiatres ou psychologues libéraux impliqués dans la prise en charge de cette population ou assurant des missions d’expertises judiciaires, médecins coordonnateurs, médecins traitants ou psychologues traitants.
Les premières fois est un mini-guide proposé par Santé Publique France. Destinée aux adolescents, garçons et filles, cette brochure aborde la question des premières relations sexuelles : découverte et respect de l’autre, risques à éviter (grossesse non désirée, maladies sexuellement transmissibles, sida), utilisation du préservatif, dépistage du virus du sida, etc.
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Outre des témoignages d’adolescents, ce support donne des informations claires, accessibles à un public jeune.
Questions d’ados est un mini-guide proposé par Santé Publique France. Il répond de manière claire et simple aux questions, y compris les plus délicates, que se posent les adolescents, garçons et filles, sur l’amour, la sexualité, la contraception, l’avortement, les infections sexuellement transmissibles (IST), le sida et les préservatifs.
Le livre « Te laisse pas faire, les abus sexuels expliqués aux enfants » a pour but d’aider les parents à sensibiliser leurs enfants aux risques de violences sexuelles.
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Ce livre québécois propose des jeux et des exercices à faire avec l’enfant, présente des indices pour évaluer les risques, suggère des attitudes éducatives sereines, concrètes, efficaces.
Ce livre est édité par la Conférence des Évêques de France. Il offre des repères et ouvre des perspectives pour prévenir les passages à l’acte.
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Très complet, cet ouvrage permet d’éclairer sur le phénomène des violences sexuelles, notamment extra-familiales. Cet ouvrage n’est en rien prosélyte, mais certains propos font référence aux croyances religieuses catholiques.
Bayard Jeunesse a réalisé un livret de prévention distribué avec les magazines Astrapi, J’aime lire, Images Doc ou J’aime lire Max de novembre 2018. Trois histoires présentes dans le livret ont été adaptées en vidéo et diffusées sur la chaîne YouTube de Bayard Jeunesse.
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La lecture de cet ouvrage comme l’accès aux vidéos nécessitent la présence et l’accompagnement de l’enfant par un adulte. Il peut être judicieux de compléter ces propos en informant l’enfant du fait que l’auteur de tels faits peut aussi être une femme, un adolescent, une adolescente, ou un autre enfant.
Le photolangage est destiné à un public adolescent. Grâce à la photographie utilisée comme objet médiateur, le photolangage est un facilitateur de la communication. Il permet de travailler sur les représentations de chacun.
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Ce support peut être à la fois utilisé auprès d’un groupe et dans le cadre d’un accompagnement individuel. Il peut également être pertinent auprès d’adultes ayant des comportements sexuels problématiques ou en situation de handicap mental pour travailler les limites, les codes sociaux, les relations interpersonnelles, etc.
Tous les thèmes autour de la puberté sont abordés dans ce livre sous forme de questions-réponses qui guideront les ados dans cette période de transition : conseils, explications, prévention…
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Ce livre permet d’aborder le thème de la puberté avec humour. Il est conseillé auprès des mineurs prépubères ou en début de puberté.
Le livre Make love a pour objectif l’éducation sexuelle des grands adolescents qui s’interrogent sur le sexe, le désir, l’amour, les sentiments, le corps, l’orientation sexuelle, etc.
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Ce livre est adapté aux adolescents ou adultes ayant déjà une vie sexuelle ou qui se posent des questions sur les sexualités, les préférences ou les pratiques. Attention, les majeurs sont invités à se questionner avant de proposer ce livre à des mineurs, certains contenus pouvant être considérés comme érotiques, voire pornographiques (bien que l’objectif de l’ouvrage soit purement pédagogique).
Ce livre propose une petite histoire illustrée pour apprendre aux enfants des concepts aussi essentiels que l’amour, la séduction, l’intimité, la pudeur, la manipulation. C’est aussi un support adapté aux parents qui souhaitent aborder le sujet des violences sexuelles avec leur enfant.
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Ce livre est recommandé dans le cas où un enfant, à partir de 6 ans, a déjà été confronté à la problématique des violences sexuelles, par exemple lorsque lui ou un proche a été victime, ou lorsque l’enfant questionne un adulte sur cette thématique, par exemple parce qu’un cas a été signalé dans un établissement qu’il fréquente, ou parce qu’il en a entendu parler. Il peut aussi permettre aux parents de connaître les mots et les concepts les plus adaptés pour aborder le sujet avec leur enfant.
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