La corruption de mineur


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

La corruption de mineur est un délit, que l’on appelait autrefois « l’excitation de mineur à la débauche ».
Ce délit punit les actions qui visent à exciter les mineurs afin qu’ils développent leur sexualité.

La corruption de mineur, c’est par exemple le fait de montrer des images ou des vidéos pornographiques à un enfant ou un adolescent, afin de lui donner envie d’avoir une activité sexuelle, seul ou avec d’autres personnes.
Pour qu’il y ait « corruption de mineur », il faut une intention d’exciter sexuellement le mineur pour qu’il développe sa sexualité seul, ou avec d’autres personnes.
En revanche, lorsque cette excitation vise à avoir soi-même une relation avec ce mineur, alors il ne s’agit pas de corruption de mineur. Il peut éventuellement s’agir d’autres infractions, comme une atteinte sexuelle sur mineur, une soustraction de mineur, voire une agression sexuelle ou un viol.

Mais attention, il ne faut pas confondre la corruption de mineur avec l’éducation sexuelle, qui vise à informer les individus, notamment sur ce qu’est le consentement, sur la notion de santé sexuelle. L’un des objectifs de l’éducation sexuelle, c’est justement de prévenir les violences sexuelles, afin d’éviter qu’on se mette en danger ou qu’on mette en danger d’autres personnes.

La corruption de mineur est punie d’un maximum de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Mais la peine peut passer à un maximum de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende dans certaines conditions, voire à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende lorsque le mineur victime a moins de 15 ans et jusqu’à 10 ans de prison et 1 000 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis en bande organisée.