L’atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Une atteinte sexuelle, c’est une relation de nature sexuelle commise sans violence, contrainte, menace ou surprise, entre quelqu’un de plus de 18 ans, et quelqu’un de moins de 18 ans.

On va différencier les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans, et les mineurs qui ont 15, 16 ou 17 ans.

Sur un mineur de moins de 15 ans, l’atteinte sexuelle est punie de 7 à 10 ans de prison et de 100 000 à 150 000 euros d’amende.

Quand on a été victime, on a jusqu’à l’âge de 48 ans pour déposer plainte.

Dans les faits, la loi estime souvent qu’avant l’âge de 15 ans, on n’a pas la maturité nécessaire pour consentir à une relation sexuelle avec quelqu’un de plus de 18 ans. C’est pour cette raison que les atteintes sexuelles sont souvent requalifiées en agression sexuelle, ce qui est beaucoup plus lourdement puni.

Un texte de loi vient expliquer pourquoi. Il dit que « la contrainte morale peut résulter de la différence d’âge existant entre un majeur et une personne mineure de moins de 15 ans, cette dernière ne disposant pas de la maturité sexuelle suffisante pour s’engager sciemment dans une relation pleinement consentie. »

Pour résumer, un enfant ou un adolescent de moins de 15 ans peut dire qu’il est d’accord pour avoir des relations sexuelles avec un adulte, mais ça ne compte pas, parce que la loi estime qu’il n’est pas assez mature pour prendre une telle décision.

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