Le harcèlement sexuel


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Le harcèlement sexuel est un délit qui peut être commis de plusieurs façons.

D’abord, c’est le fait d’imposer à une personne des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité parce qu’ils sont dégradants ou humiliants ; ou parce que ces propos ou ces comportements créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Si les propos ou comportements sont répétés, on parlera de harcèlement sexuel.

Maintenant, on parlera aussi de harcèlement sexuel si plusieurs personnes tiennent de tels propos ou ont de tels comportements une seule fois, s’ils savent que d’autres personnes font la même chose, même s’ils ne se sont pas concertés. Dans ce cas-là, même un seul propos sera considéré comme du harcèlement sexuel, il n’y a pas besoin de répétition. Cela permet de lutter contre le harcèlement en ligne, mais ça peut également s’appliquer à des situations en dehors du numérique.

Il n’y a pas non plus besoin de répétition lorsque l’auteur fait peser sur sa victime une pression grave afin d’obtenir d’elle une prestation sexuelle, pour lui ou pour une autre personne.
En revanche, lorsqu’il n’y a eu qu’un seul propos ou qu’un seul comportement, et qu’il n’y a qu’un seul auteur et pas de pression grave, on ne peut pas parler de harcèlement sexuel. Mais il peut éventuellement s’agir d’un outrage sexiste.
Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’un viol ou d’une autre agression sexuelle.

Le harcèlement sexuel est puni d’un maximum de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Cette peine peut monter à un maximum de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante, par exemple si l’auteur abuse de son autorité, ou si la victime a moins de 15 ans, ou si elle est particulièrement vulnérable. L’outrage sexiste peut quant à lui être puni d’une simple amende.

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