Le harcèlement sexuel


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Avec Benoît Le Dévédec, juriste au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Le harcèlement sexuel est un délit qui peut être commis de plusieurs façons.

D’abord, c’est le fait d’imposer à une personne des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui portent atteinte à sa dignité parce qu’ils sont dégradants ou humiliants ; ou parce que ces propos ou ces comportements créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Si les propos ou comportements sont répétés, on parlera de harcèlement sexuel.

Maintenant, on parlera aussi de harcèlement sexuel si plusieurs personnes tiennent de tels propos ou ont de tels comportements une seule fois, s’ils savent que d’autres personnes font la même chose, même s’ils ne se sont pas concertés. Dans ce cas-là, même un seul propos sera considéré comme du harcèlement sexuel, il n’y a pas besoin de répétition. Cela permet de lutter contre le harcèlement en ligne, mais ça peut également s’appliquer à des situations en dehors du numérique.

Il n’y a pas non plus besoin de répétition lorsque l’auteur fait peser sur sa victime une pression grave afin d’obtenir d’elle une prestation sexuelle, pour lui ou pour une autre personne.
En revanche, lorsqu’il n’y a eu qu’un seul propos ou qu’un seul comportement, et qu’il n’y a qu’un seul auteur et pas de pression grave, on ne peut pas parler de harcèlement sexuel. Mais il peut éventuellement s’agir d’un outrage sexiste.
Par définition, il n’y a aucun contact physique entre l’auteur et la victime. Sinon, il pourra s’agir d’un viol ou d’une autre agression sexuelle.

Le harcèlement sexuel est puni d’un maximum de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Cette peine peut monter à un maximum de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante, par exemple si l’auteur abuse de son autorité, ou si la victime a moins de 15 ans, ou si elle est particulièrement vulnérable. L’outrage sexiste peut quant à lui être puni d’une simple amende.

Violences sexuelles, sexistes, agressions sexuelles


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Avec Nora Letto, psychologue et criminologue au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Violences sexuelles, agressions sexuelles, violences sexistes… on utilise ces termes sans toujours bien savoir à quoi ils correspondent.

L’expression « violence sexuelle » n’est pas présente dans la loi française, mais c’est un terme générique utilisé par de nombreux professionnels et par des instances internationales comme les Nations Unies ou l’Organisation Mondiale de la Santé pour désigner tout acte de nature sexuelle commis contre la volonté ou aux dépens d’une personne.
L’expression « violence sexiste » n’est pas non plus présente dans la loi française, mais c’est là encore un terme générique qui désigne habituellement les violences fondées sur les rôles différents que la société attribue aux hommes et aux femmes et sur des relations de pouvoir inégales.

L’Organisation des Nations Unies estime que les violences sexuelles et sexistes sont une violation des droits de l’Homme. Elles privent les individus de leur dignité humaine et elles sont préjudiciables au développement humain.
Maintenant, quels termes retrouve-t-on dans la loi française ?

On va retrouver l’agression sexuelle : c’est un terme juridique assez large qui désigne tous les actes de nature sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. On a des vidéos qui vous expliquent chacun de ces termes en détail.
Si lors de l’agression il y a eu une pénétration sexuelle, dans ce cas, il s’agit d’un viol, et c’est l’agression sexuelle la plus grave. C’est un crime. Je vous invite à regarder notre vidéo sur le viol pour bien comprendre ce que l’on entend par pénétration sexuelle : les gens ont encore tendance à penser que c’est uniquement quand un sexe d’homme pénètre un sexe de femme, mais en fait c’est pas uniquement ça. Le viol est puni de 15 ans de prison, mais ça peut monter à 20 ans, par exemple si la victime est un enfant — car c’est ce que l’on appelle une circonstance aggravante — et même 30 ans dans certaines circonstances. Et lorsqu’il n’y a pas eu de pénétration sexuelle pendant l’agression, la peine est de 5 ans de prison, mais ça peut monter à 7 ans avec une circonstance aggravante, par exemple si l’auteur de l’agression a rencontré sa victime sur Internet, voire à 10 ans dans d’autres situations.
La loi parle aussi de harcèlement sexuel, lorsqu’on impose à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui sont dégradants ou humiliants, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
On parlera aussi de harcèlement sexuel lorsque plusieurs personnes agissent en même temps ou de la même façon, par exemple lorsque les membres d’un forum décident d’envoyer tous ensemble des SMS sexistes à une cible désignée. Le harcèlement sexuel est puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, mais avec une circonstance aggravante elle peut monter à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, par exemple lorsque la victime est dans une situation économique précaire.

Pour résumer, le terme générique « violence sexuelle » correspond souvent à ce que la loi désigne par le terme « agression sexuelle », et l’expression « violence sexiste » correspond souvent à ce que la loi désigne par le terme « harcèlement sexuel ».