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Mineur en danger – 1/4 Recueillir la parole de l’enfant ►

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Avec Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Réalisé par Sébastien Brochot, préventeur-formateur au CRIAVS Île-de-France.
Le CRIAVS Île-de-France est un service des Hôpitaux de Saint-Maurice dirigé par Dr Walter Albardier.

Dans cette vidéo, nous allons voir rapidement comment recueillir les révélations d’un enfant qui a peut-être été victime de violences sexuelles.

Lorsqu’un enfant est victime de tels actes, bien souvent, il n’a pas les mots pour en parler. C’est par son comportement qu’il alerte les adultes.

Il pourra, par exemple, avoir des comportements sexuels problématiques. Nous avons écrit un guide sur ce sujet, pour vous aider à repérer les situations qui nécessitent une aide professionnelle.

Il arrive cependant qu’un enfant parvienne à dire qu’il a été victime. Dans ce cas, l’adulte devra recueillir la parole de cet enfant pour la transmettre aux autorités compétentes, afin de le protéger.

Pour recueillir la parole d’un enfant ou d’un adolescent, il convient avant tout de prendre le temps de l’écouter.

Évitez de questionner l’enfant, ou de le relancer dans son récit.

Évitez les questions fermées, ou les suppositions.

Ne reformulez pas non plus sa parole, et n’interprétez pas ses propos.

Encore une fois, vous devez avoir en tête un objectif, qui est de transmettre aux autorités une parole aussi intacte que possible.

À partir du moment où l’enfant vous a donné une information laissant penser qu’il est victime de violence, votre devoir, c’est d’avertir les autorités compétentes par un signalement. Inutile d’aller plus loin. Écouter, ce n’est pas enquêter ! Ne cherchez pas de preuves de ce que l’enfant vous dit. En questionnant l’enfant, vous risquez de compromettre le travail d’investigation qui sera mené par des professionnels.

Lors du signalement, vous devrez essayer de retranscrire aussi fidèlement que possible les propos de l’enfant, sans les interpréter. Le signalement consiste à citer l’enfant, et non le paraphraser. Par exemple, vous ne direz pas « cet enfant m’a dit que son frère l’avait agressé », mais « l’enfant m’a dit — deux points ouvrez les guillemets — mon grand frère m’a fait ça ».

Il est important d’être à l’écoute d’un enfant qui se confie. Évitez donc de sortir votre téléphone pour enregistrer, l’enfant sentira que vous n’êtes pas disponible pour accueillir ses propos.

Si un enfant ou un adolescent présente des marques sur le corps, ce n’est pas à vous de le déshabiller pour prendre des photos. Des constatations devront être effectuées rapidement par des professionnels d’une unité médico-judiciaire, afin qu’un document légal soit établi. Ce document facilitera et accélérera la protection du mineur.

S’il vous demande de ne répéter à personne ses propos, ne lui promettez pas de garder le secret. Expliquez-lui qu’il est obligatoire pour tous les adultes de protéger les enfants en signalant ces faits aux autorités, car c’est la loi.

Remerciez-le de vous avoir fait confiance, et félicitez-le d’avoir eu le courage de parler. Il est important que l’enfant ou l’adolescent sache qu’il a eu raison de demander de l’aide à un adulte, que les adultes sont là pour le protéger.

Si vous pensez que l’enfant ou l’adolescent est en danger immédiat, appelez les forces de l’ordre. Dans les autres cas, faites dès que possible un signalement aux autorités, en appelant le 119 ou en envoyant une information préoccupante. Consultez nos vidéos pour savoir comment faire.

Si vous souhaitez sensibiliser vos collègues et vos proches, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.

Mineur en danger – 2/4 Le signalement au 119 ►

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Que faire lorsque vous pensez ou que vous savez qu’un enfant ou un adolescent est en danger ?

En France, la loi dit que toute personne témoin ou soupçonnant un mineur en danger ou risquant d’être en danger doit obligatoirement signaler les faits aux autorités.

Ce n’est pas une possibilité, c’est une obligation. Si vous ne le faites pas, vous encourrez jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

En fonction de l’imminence du danger ou de la situation, plusieurs options s’offrent à vous.

Regardons les choses en fonction du niveau d’urgence.

D’abord, si un enfant ou un adolescent est en grand danger, vous devez, bien entendu, appeler les forces de l’ordre : la Police ou la Gendarmerie. Par exemple, un enfant vous dit qu’il a peur de rentrer chez lui parce qu’il se fait frapper par ses parents. Vous appelez les forces de l’ordre. En aucun cas vous ne devez prendre cet enfant chez vous sans l’autorisation de ses parents, car c’est une infraction. Les forces de l’ordre sont joignables par téléphone au 17, et pour les personnes sourdes et malentendantes au 114 en visio ou par écrit.

Maintenant, s’il n’y a pas de danger immédiat pour la sécurité du mineur, vous pouvez contacter les services de protection de l’enfance. Si vous êtes au contact de ce mineur dans le cadre de votre profession, parce que vous êtes par exemple enseignant ou animateur, vous devez faire une information préoccupante. Je vous invite à consulter notre vidéo dédiée à l’information préoccupante, qui détaille tout le processus à suivre, étape par étape.

Si vous êtes un proche de l’enfant, un voisin, un parent, un ami, vous pouvez appeler le numéro Enfance en danger, au 119. C’est un numéro de téléphone gratuit, disponible tous les jours de l’année, 24h sur 24. Il est invisible, c’est-à-dire qu’il n’apparaîtra pas sur votre relevé téléphonique. Vous pouvez aussi aller directement sur le site internet allo119.gouv.fr pour envoyer un message, et à certaines heures vous pouvez même chatter en direct avec des professionnels. Le 119 a également un dispositif de traduction en langue des signes française pour évoquer une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

Il est possible de contacter le 119 pour avoir un simple avis, sur la situation d’un mineur qui vous préoccupe. C’est possible de le faire anonymement, mais ce n’est pas conseillé, dans le cas où les autorités auraient besoin de vous recontacter pour avoir plus d’informations.

Parfois, les gens ont peur de signaler un enfant ou un adolescent parce qu’ils ne sont pas sûrs qu’il y a un vrai danger, ou parce qu’ils craignent qu’un enfant soit retiré de sa famille sans raison, ou qu’une personne innocente se retrouve en prison. Voyons les choses simplement.

D’abord, la loi est claire. Vous n’avez pas le choix. C’est vous qui commettez une infraction si vous ne signalez pas aux autorités un mineur en danger ou susceptible de l’être. Évidemment, vous n’allez pas signaler votre petit voisin parce que vous êtes en conflit avec ses parents. Le signalement n’est pas et ne doit jamais être une vengeance.

Sachez que l’on ne place pas les enfants en foyer ou en famille d’accueil comme ça, sans éléments. Et on ne met pas non plus les gens en prison sans raison. Les erreurs judiciaires arrivent, bien sûr, mais elles sont heureusement très rares.

Aujourd’hui, on cherche avant tout à aider les familles. C’est-à-dire que la plupart du temps, si les autorités estiment que l’enfant est en danger, une aide sera proposée aux parents en difficulté, pour que les membres de la famille puissent rester ensemble, en toute sécurité.

On a aussi parfois tendance à hésiter à signaler un enfant ou un adolescent parce qu’on n’a aucune preuve. Alors, que les choses soient claires, ce n’est surtout pas votre rôle de chercher des preuves. Votre rôle, c’est signaler le mineur aux autorités.

Ensuite, des professionnels viendront chercher les preuves, c’est leur travail. Si vous-même cherchez ces preuves, vous risquez de compromettre leur travail, et de les empêcher de protéger le mineur.

Parfois, enfin, ce qui freine les gens qui hésitent à signaler, c’est l’image que ça leur renvoie d’eux-mêmes, cette idée qu’ils sont dans la délation, ou qu’ils s’occupent de quelque chose qui ne les regarde pas. Rappelez-vous que la sécurité des enfants et des adolescents, c’est notre priorité.

Pour résumer, si vous savez ou si vous pensez qu’un mineur est en danger, vous avez l’obligation de faire un signalement.

Dernière chose : faut-il ou non prévenir les parents ? Oui, sauf si ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant. Cela pourra vous aider à mieux comprendre la situation, et les aider dans l’accompagnement de leur enfant.

Si vous souhaitez sensibiliser vos collègues et vos proches, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.

Dans une prochaine vidéo, nous verrons comment les services de protection de l’enfance traitent votre signalement : ce qu’ils en font et ce qu’ils mettent en place ensuite.

Mineur en danger – 3/4 L’information préoccupante ►

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En France, toute personne témoin ou soupçonnant un mineur en danger ou risquant d’être en danger doit obligatoirement signaler les faits aux autorités. Si vous ne le faites pas, vous encourrez jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.

Le procureur de la République est chargé de protéger les mineurs sur un territoire donné. C’est lui qui décide par exemple du placement d’un enfant dans un foyer d’accueil, pour le protéger.

Pour éviter d’envahir le procureur de la République de demandes, les services de la protection de l’enfance sont chargés de trier les informations reçues concernant les mineurs en danger.

Pour le grand public, l’état a mis en place un numéro de téléphone, le 119.

Pour les professionnels qui travaillent au contact d’enfants et d’adolescents, le service chargé de recevoir les signalements s’appelle la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, la CRIP. C’est un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, financé par le département. Dans chaque département, il existe un service équivalent, qui porte parfois un nom un peu différent.

Ce service est chargé de la réception et du tri des signalements, que l’on appelle alors des informations préoccupantes, souvent désignées par un acronyme : une IP.

Comment rédiger cette information préoccupante ? Quelles informations doit-elle contenir ?

D’abord, le plus simple c’est d’envoyer un email, qui arrivera beaucoup plus vite qu’un courrier. On peut souvent obtenir l’adresse email de la CRIP de son département par une simple recherche sur Internet.

Quelles sont les informations à faire figurer dans le texte ?

D’abord, les éléments qui permettent d’identifier l’enfant ou l’adolescent en danger. Son nom, son prénom, son âge, son adresse. Si vous n’avez pas toutes ces informations, ce n’est pas grave. Mettez les informations dont vous disposez afin que les services sociaux puissent retrouver ce mineur.

Mettez ensuite toutes les informations dont vous disposez sur l’identité de ses parents, et des personnes chez qui cet enfant ou cet adolescent réside.

Notez ensuite ce que vous avez observé : des traces sur le corps, le comportement, les troubles du mineur, le comportement de son entourage.

Si le mineur a fait des révélations, vous devez retranscrire aussi fidèlement que possible ses propos, en utilisant le vocabulaire employé et en le citant. Vous pouvez consulter notre vidéo dédiée au recueil de la parole de l’enfant.

Notez ensuite les propos des autres témoins, en particulier des camarades de l’enfant ou des professionnels qui le prennent en charge.

Vous pouvez ensuite donner votre propre analyse de la situation, si vous en avez une.

Enfin, vous ferez un compte-rendu des échanges que vous avez pu avoir avec la famille ou les personnes concernées, leur positionnement et les éventuelles difficultés rencontrées.

Cela aidera les professionnels de la protection de l’enfance à préparer leur rencontre avec les différents interlocuteurs.

Vous conclurez votre courrier par un état des lieux de la situation, en listant par exemple des faits antérieurs, des informations préoccupantes déjà envoyées.

Quelque temps après l’envoi, si vous avez un doute sur la bonne réception de votre IP, vous pouvez téléphoner à la CRIP pour qu’ils vous confirment sa bonne réception.

Si vous estimez, après avoir effectué un premier signalement, que le mineur est toujours en danger, ou si la situation évolue, vous devez effectuer un second signalement, ou appeler directement la CRIP pour les informer de cette nouvelle situation.

Pour sensibiliser vos collègues et vos proches, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.

Dans une prochaine vidéo, nous verrons comment les services de protection de l’enfance traitent votre information préoccupante : ce qu’ils en font et ce qu’ils mettent en place ensuite.

Mineur en danger – 4/4 La gestion du signalement ►

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Lorsque vous appelez le 119, le numéro Allo Enfance en Danger, et qu’un mineur est considéré par les professionnels comme étant effectivement en danger, ils transmettent une information préoccupante au service chargé de son traitement, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, la CRIP. C’est un service de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE, financé par le département.

Les professionnels travaillant au contact d’enfants et d’adolescents, eux, envoient directement leur information préoccupante à la CRIP.

Que se passe-t-il ensuite ?

La CRIP est chargée de filtrer les informations préoccupantes pour éviter que le procureur de la République ne soit submergé de signalements. Le procureur est chargé de protéger les mineurs sur un territoire donné.

D’abord, un premier tri est effectué dès la réception du message. Très urgent, moins urgent.

Les situations les plus urgentes sont traitées soit immédiatement soit dans les deux ou trois heures, par un appel au procureur de la République.

Si la situation est très inquiétante, si c’est par exemple un jeune déjà connu des services sociaux pour avoir subi des mauvais traitements, la justice peut décider du placement en urgence de ce mineur dans un foyer, pour le protéger.

Il existe des foyers d’accueil pour tous les âges, de 0 à 20 ans. Ils sont financés par le Conseil départemental. Certains sont gérés directement par l’Aide Sociale à l’Enfance, d’autres sont gérés par des associations autorisées et habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’ASE.

Maintenant, sur les situations moins urgentes, il est nécessaire d’en savoir plus sur le mineur potentiellement en danger. Le procureur va donc ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative, c’est-à-dire que des professionnels vont se déplacer pour aller sur place, au domicile du mineur signalé.

Ces professionnels peuvent être des éducateurs, des assistants sociaux ou des psychologues.

La mesure d’investigation permet de savoir si l’enfant ou l’adolescent est effectivement en danger. Cette investigation va durer de quelques semaines à quelques mois. Évidemment, si le mineur est effectivement en danger, le procureur sera immédiatement averti, et il prendra les mesures nécessaires pour le mettre en sécurité.

Toutes les décisions prises par ces professionnels sont guidées par un même principe, qui est l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est la sécurité du mineur qui prime.

Lorsque cela est possible, les autorités préfèrent accompagner les parents plutôt que de retirer les enfants de leur famille. Ils vont donc proposer un soutien à la parentalité, ou des mesures éducatives.

Il y a des mesures qui seront proposées par le président du conseil départemental, et qui nécessitent l’accord des parents, et il y a des mesures décidées par le procureur de la République ou le juge des enfants, et qui sont contraignantes, c’est-à-dire que les parents doivent les respecter.

À l’heure actuelle, les mesures peuvent concerner des mineurs, dès leur naissance, jusqu’à des jeunes majeurs jusqu’à la veille de leurs 21 ans.

Pour résumer, lorsque la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes reçoit un signalement, elle va traiter les situations les plus urgentes immédiatement, ou elle investiguera pour en apprendre plus sur la situation du mineur concerné.

Il y a aussi des signalements qui ne peuvent pas être traités. Ce sont par exemple des envois incomplets, qui ne permettent pas d’avoir l’identité de l’enfant ou de l’adolescent. Et puis, il y a les signalements anonymes, qui sont parfois des vengeances contre des familles, et qui font perdre du temps aux professionnels de la protection de l’enfance.

Autant que possible, mettez vos cordonnées sur votre signalement, afin que l’on puisse vous contacter si besoin.

Évidemment, entre un signalement anonyme et pas de signalement du tout, il est toujours mieux de faire un signalement anonyme. La priorité, c’est la sécurité des mineurs.

Si vous souhaitez sensibiliser vos collègues et vos proches à la protection des enfants et des adolescents, vous pouvez télécharger notre dépliant sur le signalement d’un mineur en danger.