Signaler un cas de tourisme sexuel impliquant un mineur

Formulaire de signalement.
 Sur masecurite.fr

OBJECTIF

Le signalement des faits de pédocriminalité à l’étranger est essentiel pour protéger les mineurs qui en sont victimes.
Une page du site internet du Ministère de l’Intérieur présente le protocole à suivre pour effectuer un signalement, en téléchargeant un PDF à remplir (court et simple à utiliser) puis en envoyant les éventuels documents (photos…) au service concerné (l’adresse email se trouve sur la page).

RECOMMANDATION

Pour faciliter la communication de cette page sur des documents imprimés, nous avons créé une adresse raccourcie : violences-sexuelles.info/etranger

Love with consent – Campagne de prévention multilingue

Affiches et site internet.
 Sur Sexual-Violence.info

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris durant l’été 2024, le CRIAVS Île-de-France a souhaité poursuivre sa mission de prévention des violences sexuelles en proposant des informations adaptées aux publics non francophones.

Nous avons créé la campagne d’information « Paris, city of love with consent » comprenant un mini-site internet d’information accessible dans 133 langues par traduction automatique depuis l’anglais. Les visiteurs y trouveront un résumé simplifié des principales infractions sexuelles du Code pénal français, ainsi que des informations de contact permettant d’orienter les personnes victimes de violences sexuelles vers des structures d’aide.

Pour assurer la promotion de cette campagne, nous avons conçu quatre affiches (disponibles gratuitement en téléchargement) proposant des slogans accrocheurs en langue anglaise. Sur chaque affiche apparait le slogan de la campagne « Paris, ville de l’amour avec consentement » suivi du renvoi vers le site d’information « Respectez les règles sur sexual-violence.info ».

Vous pouvez utiliser librement ces supports et les diffuser largement autour de vous : réseaux sociaux, affichage dans les cafés, restaurants, hôtels, etc.

Livret de présentation de la campagne de prévention

LES AFFICHES DISPONIBLES :

 
YES means YES. NO means NO. When you don’t know, take it as a NO.
OUI signifie OUI. NON signifie NON. Quand vous ne savez pas, prenez cela comme un NON.


In the dance of desire, consent is the fire.
Dans la danse du désir, le consentement est le feu.


Connections, not transactions.
Des connexions, pas des transactions.


Erase the fear, make homophobia disappear.
Effacer la peur, faire disparaître l’homophobie.

Disrupt – Dispositif d’interruption de diffusion de contenus intimes

Site internet.
 Sur Pointdecontact.net/disrupt

OBJECTIF

Ce portail de signalement, proposé par Point de Contact, est dédié à la lutte contre la diffusion non consensuelle de contenus intimes. Il est intégré à une plateforme internationale de partage de données, ce qui permet une plus grande efficacité de la suppression des contenus.

RECOMMANDATION

Ce service permet d’envoyer en toute sécurité et confidentialité un contenu (photo, vidéo) qui a été diffusé sans votre consentement. À sa réception, une signature numérique lui est attribuée, ce qui permet de repérer immédiatement sa présence sur les réseaux sociaux et sur Internet. Votre contenu sera ensuite repéré et bloqué dès que quelqu’un tentera de le publier.

3977 – Signalement des maltraitances sur des personnes âgées et des adultes en situation de handicap

Ligne d’écoute.
 Au 3977
 Sur 3977.org

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Le 3977 est le numéro du dispositif associatif national d’alerte et de prévention des maltraitances envers les personnes en situation de vulnérabilité (notamment âgées ou en situation de handicap) en France.

C’est un service gratuit ouvert 7 jours sur 7 (lun-ven 9h–19h, sam-dim 9h-13h 14h-19h), accessible aux personnes sourdes ou malentendantes (lun-ven 9h-17h30).

600 bénévoles formés répondent aux demandes dans 52 centres départementaux ou interdépartementaux, couvrant 74 départements et une partie de l’outre-mer.

RECOMMANDATION

Ce service aide les appelants à discerner les situations nécessitant un signalement et vous aide – si besoin – dans une démarche administrative de signalement.

Formation en ligne « Repérage et prise en charge des mineurs en danger par les professionnels en santé »

Formation en ligne.
 Sur Maformationmedicale.fr

OBJECTIF

Réservée aux professionnels en santé, cette formation en ligne d’environ 1h30 vise à renforcer le repérage des mineurs en danger, à améliorer l’accueil de leur parole et leur prise en charge.

Les 4 modules et quiz permettent aux professionnels d’être mieux outillés pour identifier avec précision les signes de violences physiques, émotionnelles ou sexuelles faites aux enfants et aux adolescents.

RECOMMANDATION

Une formation de qualité, proposant des contenus pertinents, présentés par des professionnels de terrain rompu au sujet.

Sexualités Info Santé – 080 000 6907

Ligne d’écoute.
 Au 080 000 6907
 Sur sexualites-info-sante.fr

OBJECTIF

L’association Sida Info Service propose « Sexualités Info Santé », une ligne anonyme et gratuite d’écoute téléphonique, gérée par des professionnels formés.

C’est un dispositif pensé pour les jeunes afin de les écouter, de les accompagner et de les outiller face aux enjeux de la sexualité.

L’association regroupe une cinquantaine d’écoutants professionnels, répartis sur trois sites, à Montreuil, Grenoble et Montpellier. Ils se relaient de 9h à 21h du lundi au vendredi.

Le numéro est le 0 800 00 69 07.
Des informations sur la sexualité sont également consultables sur le site sexualites-info-sante.fr.

RECOMMANDATION

Cette ligne propose d’orienter les appelants vers des structures ou des professionnels de santé, sans se substituer aux sexologues.

C’est la loi – Affiches et vidéos de prévention

Affiches et vidéos.
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Notre campagne propose 6 affiches et 6 vidéos pour rappeler les peines encourues en cas d’infractions sexuelles.
Tous les lieux publics ou privés recevant du public peuvent utiliser gratuitement ces supports de prévention (en respectant quelques règles) : mairies, commissariats, boîtes de nuit, centres médico-sociaux, salles d’attente de thérapeutes, etc.

Les affiches peuvent être imprimées ou commandées au format A3 dans la limite des stocks disponibles. Les vidéos peuvent être diffusées sur écran ou partagées avec #claloi depuis YouTube, Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et TikTok.

LES AFFICHES ET VIDÉOS DISPONIBLES :

 
🔴 Mettre une main aux fesses sans autorisation, c’est une agression sexuelle. Vous encourez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. C’est la loi. #claloi


🔴 Caresser les parties intimes d’une personne inconsciente, c’est une agression sexuelle. Vous encourez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. C’est la loi. #claloi


🔴 Avoir une relation sexuelle avec une personne endormie, c’est un viol. Vous encourez jusqu’à 20 ans de prison. C’est la loi. #claloi


🔴 Diffuser la photo intime d’une personne sans son autorisation, c’est une infraction. Vous encourez jusqu’à 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende. C’est la loi. #claloi


🔴 Obtenir la photo dénudée d’une personne par chantage, c’est une infraction. Vous encourez jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende. C’est la loi. #claloi


🔴 Commettre une agression sexuelle sous l’emprise de drogues ou d’alcool, c’est une circonstance aggravante. La peine encourue est plus lourde. C’est la loi. #claloi

La fresque des violences sexistes et sexuelles®

Atelier.
 Sur bonheur.fr

OBJECTIF

La fresque des violences sexistes et sexuelles® est un atelier de 2 à 3 heures permettant de mieux comprendre les facteurs de risque et de découvrir les leviers de prévention des violences sexistes et sexuelles.

C’est un atelier collaboratif, dynamique et accessible pour réfléchir aux représentations limitant notre capacité à signaler et à prévenir ces violences.

Disponible à la fois pour le grand public lors de sessions ouvertes ou en privé pour des structures, cet atelier peut se dérouler en présentiel ou en visio.

RECOMMANDATION

Les propos s’appuient sur des données scientifiques nationales et internationales validées, proposées de manière nuancée.
Le contenu, très accessible, permet à un large public de participer (parents, enseignants, éducateurs, etc.).

Un atelier conseillé pour se préparer à intervenir dans le domaine de la prévention, ou pour travailler auprès de mineurs ou de majeurs auteurs ou victimes de violences sexuelles, ou dans le cadre de formations ou d’enquêtes relatives aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Programme SensoPrev® de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)

Livres papier.
 Sur Amazon
 En achat direct

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

SensoPrev® aide les employeurs des secteurs privés et publics, les formateurs, les référents Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) ou référents Égalité, les membres du Comité Social et Économique (CSE), les membres d’une commission ou d’un groupe de travail dédiés aux violences sexistes et sexuelles au travail et les enquêteurs à se préparer à intervenir sur le thème de la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Cet ouvrage propose des informations essentielles à la mise en œuvre d’interventions de sensibilisation, de formations et d’enquêtes : apports législatifs, enjeux et principes éthiques, difficultés spécifiques liées à certaines structures (milieux associatifs, ONG, mouvements politiques, communautés religieuses, secteur de la protection de l’enfance, milieux universitaires et grandes écoles, etc.).

Les supports des activités sont inclus, des supports additionnels sont téléchargeables.

Des formations sont également proposées pour les structures privées, publiques et associatives.

RECOMMANDATION

Toutes les personnes intervenant dans les secteurs privés, publics, associatifs et de l’enseignement supérieur.

Ce programme permet de travailler ses représentations pour se préparer à intervenir dans le cadre de formations ou d’enquêtes relatives aux violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

Programme EdSex® d’éducation affective et sexuelle auprès des personnes en situation de handicap mental

Livres papier.
 Sur Amazon
 En achat direct

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

EdSex® est un programme complet d’éducation à la vie affective et de prévention des violences sexuelles destiné aux professionnels travaillant auprès de personnes en situation de handicap mental.

Ce programme propose deux ouvrages : un cahier (29 euros) destiné aux intervenants pour les aider à se préparer leurs interventions en éducation à la vie affective, et un livre de séances (39 euros) adaptées aux personnes présentant des troubles intellectuels ou cognitifs de tous âges, de la petite enfance à la fin de vie.

Le programme inclut tous les supports utiles en fin d’ouvrage, et un code de téléchargement permet de télécharger les médias (sons, vidéos, etc.) et des visuels additionnels.

Des formations sont également proposées pour les structures accueillant les publics vulnérables.

RECOMMANDATION

Toutes les personnes intervenant auprès de personnes présentant des troubles intellectuels ou cognitifs seront intéressées : établissements médicaux, sociaux, éducatifs…

Ce programme permet de travailler l’écoute et verbalisation des émotions, les connaissances anatomiques, l’accompagnement à l’arrivée de la puberté, l’amour et plaisir, la compréhension de la notion de consentement, la bonne utilisation des outils numériques, etc.

Éducation sexuelle, le rôle des parents

Site internet.
 Sur educationsexuelle-parents.ch

OBJECTIF

Ce site internet, développé par la fondation « Protection de l’enfance Suisse » et l’organisation des centres de santé sexuelle suisses « Santé Sexuelle Suisse », offre aux parents et aux personnes en charge d’enfants des informations de qualité sur le développement sexuel et l’accompagnement des enfants et des adolescents, selon les différentes catégories d’âge : de 0 à 5 ans, de 5 à 10 ans, 10 à 18 ans.

RECOMMANDATION

Le site propose également une FAQ (questions populaires et réponses) très fournie, notamment sur les questions relatives au numérique.

Exposition de prévention, ADULTES

Exposition.
 Sur 1vie.org

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

Comment protéger les enfants et les adolescents des violences sexuelles

 

OBJECTIF

Créée par l’Association Une Vie® en partenariat avec le CRIAVS Île-de-France (Hôpitaux de Saint-Maurice), cette exposition propose six affiches informatives pour améliorer ses connaissances, mieux protéger, repérer et signaler les enfants et les adolescents victimes de violences sexuelles.

Il s’agit d’une exposition autonome, à commander (25 euros) puis à installer soi-même (6 affiches A2 et une affiche A3).
Commande possible par mandat administratif.

Elle est destinée à tous les lieux publics et privés accueillant du public : mairies, centres culturels et sportifs, salles d’attente, centres d’information, centres médicaux, lieux d’accompagnement parental, etc.
Elle s’adresse à la fois aux parents et à tous les adultes intervenant auprès d’enfants et d’adolescents.

L’exposition complète est composée de :
– 6 affiches au format A2 (42 x 59,4 cm) vertical, envoyées pliées au format A3 (un seul pli horizontal),
– 1 affiche au format A3 à télécharger puis personnaliser avec votre logo et ceux de vos partenaires,
– 1 livret d’accompagnement à télécharger.

Les affiches proposent des informations sur les victimes de violences sexuelles, les conséquences de ces violences, les auteurs de ces violences, le repérage et le signalement des mineurs en danger, et la prévention.

RECOMMANDATION

Pour éviter de multiplier les supports papier, par respect pour la planète, les affiches invitent à scanner les différents QR code de l’exposition pour accéder aux nombreuses ressources (vidéos, livrets, dépliants, etc.).

Sur le même modèle, il existe une exposition de prévention destinée aux enfants et une destinée aux adolescents.
Elles sont disponibles sur cette page.

Exposition de prévention, ADOS

Exposition.
 Sur 1vie.org

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

Égalité & consentement

 

OBJECTIF

Créée par l’Association Une Vie® en partenariat avec le CRIAVS Île-de-France (Hôpitaux de Saint-Maurice), cette exposition propose des informations sur le consentement, des jeux sur les limites du partage de contenus sur les réseaux sociaux, les limites légales des relations amoureuses et sexuelles, les codes de la séduction et les représentations (stéréotypes…).

Il s’agit d’une exposition autonome, à commander (25 euros) puis à installer soi-même (6 affiches A2 et une affiche A3).
Commande possible par mandat administratif.

Elle est destinée à tous les lieux publics et privés accueillant des adolescents et des jeunes adultes : collèges, lycées, universités, centres culturels et sportifs, centres d’information, de santé, etc.
Elle s’adresse à la fois aux adolescents et à tous les adultes intervenant auprès d’eux.

L’exposition complète est composée de :
– 6 affiches au format A2 (42 x 59,4 cm) vertical, envoyées pliées au format A3 (un seul pli horizontal),
– 1 affiche au format A3 à télécharger puis personnaliser avec votre logo et ceux de vos partenaires,
– 1 livret d’accompagnement à télécharger.

Les affiches proposent des informations sur les victimes de violences sexuelles, les conséquences de ces violences, les auteurs de ces violences, le repérage et le signalement des mineurs en danger, et la prévention.

RECOMMANDATION

Pour éviter de multiplier les supports papier, par respect pour la planète, les affiches invitent à scanner les différents QR code de l’exposition pour accéder aux nombreuses ressources (vidéos, livrets, dépliants, etc.).

Sur le même modèle, il existe une exposition de prévention destinée aux adultes et une destinée aux enfants.
Elles sont disponibles sur cette page.

Exposition de prévention, ENFANTS

Exposition.
 Sur 1vie.org

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

Je peux !

 

OBJECTIF

Créée par l’Association Une Vie® en partenariat avec le CRIAVS Île-de-France (Hôpitaux de Saint-Maurice), cette exposition propose des jeux sur l’estime de soi, les limites de la loi, les bons et les mauvais secrets, les techniques de gestion de l’angoisse, et la capacité des enfants à demander de l’aide aux adultes.

Il s’agit d’une exposition autonome, à commander (25 euros) puis à installer soi-même (6 affiches A2 et une affiche A3).
Commande possible par mandat administratif.

Elle est destinée à tous les lieux publics et privés accueillant des enfants : écoles, centres d’animation, culturels et sportifs, salles d’attente, centres d’information, etc.
Elle s’adresse à la fois aux enfants et à tous les adultes intervenant auprès d’eux.

L’exposition complète est composée de :
– 6 affiches au format A2 (42 x 59,4 cm) vertical, envoyées pliées au format A3 (un seul pli horizontal),
– 1 affiche au format A3 à télécharger puis personnaliser avec votre logo et ceux de vos partenaires,
– 1 livret d’accompagnement à télécharger.

Les affiches proposent des informations sur les victimes de violences sexuelles, les conséquences de ces violences, les auteurs de ces violences, le repérage et le signalement des mineurs en danger, et la prévention.

RECOMMANDATION

Pour éviter de multiplier les supports papier, par respect pour la planète, les affiches invitent à scanner des QR code pour accéder aux ressources (vidéos, livres, guides, etc.).

Sur le même modèle, il existe une exposition de prévention destinée aux adultes et une destinée aux adolescents.
Elles sont disponibles sur cette page.

Programme EdSens® d’éducation affective et sexuelle (maternelle au lycée)

Livres papier.
 Sur Amazon
 En achat direct

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

EdSens® est un programme complet d’éducation à la vie affective, de sensibilisation et de prévention des violences destiné aux milieux scolaire, institutionnel et associatif.

Ce programme propose 6 ouvrages : 2 cahiers (29 euros) destinés aux intervenants pour les aider à se préparer leurs interventions en éducation à la vie affective, et 4 livres de programmes (39 euros) pour chaque niveau (maternelle, élémentaire, collège et lycée) à raison de 7 séances par classe, soit un total de 112 séances.

Les livres incluent tous les supports utiles en fin d’ouvrage, et un code de téléchargement permet de télécharger les médias (sons, vidéos, etc.) et des visuels additionnels.

Des formations sont également proposées pour se préparer à intervenir en primaire ou en secondaire.

RECOMMANDATION

Toutes les personnes intervenant auprès de mineurs seront intéressées : enseignants en primaire et en secondaire, éducateurs en foyer ou structure d’accueil, équipes d’animation (centres aérés, mouvements de jeunesse…), intervenants culturels et sportifs, bénévoles en milieu associatif, et bien entendu les professionnels intervenant en éducation à la vie affective et sexuelle (éducation à la sexualité en milieu scolaire – EAS).

Ce programme permet d’aider les enfants et les adolescents à développer leurs compétences psychosociales et leurs connaissances, dès la toute petite section (2 ans).

PROTEGE, les 7 règles de la posture éducative

Flyer.
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

L’acrostiche « PROTEGE » et ses 7 règles aident les professionnels et bénévoles intervenant auprès de mineurs à trouver leur juste place, afin qu’en leur présence les enfants et les adolescents se développent à leur rythme, en toute sécurité affective, psychique et physique.

Ce support peut également être commandé ici.

Nous proposons également le support au format affiche, à imprimer au format A4 ou A3.

RECOMMANDATION

Ce support aide les professionnels du social, de l’éducation, de l’animation, du sport, les bénévoles associatifs et d’autres encadrants à poser un cadre juste et aidant pour interagir avec les mineurs dont ils s’occupent.

Aider à exprimer et à entendre le consentement

Livre papier, livre numérique.
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Nous avons développé ce livret pour aider les professionnels à sensibiliser les adolescents à la notion de consentement sexuel.

Il propose 5 séances, chacune s’appuyant sur un ou deux épisodes du podcast OK. Pas OK. disponible sur le site OnSexprime.fr (Santé Publique France) et sur une ou deux vidéos du site Consentement.info (Association Une Vie et CRIAVS Île-de-France).

Vous pouvez télécharger ce livret et les supports des séances ou commander le livret en version papier directement auprès de Santé publique France.

RECOMMANDATION

Ce livret permet d’animer des séances auprès d’adolescents à partir dès 14/15 ans et auprès de jeunes adultes.
Les supports des séances (sons et vidéos) sont téléchargeables gratuitement.

Les comportements sexuels des enfants

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Ce guide est destiné aux parents et aux professionnels travaillant au contact d’enfants et d’adolescents souhaitant s’informer sur les comportements sexuels des mineurs.
Il permet d’aider les adultes à déterminer si le comportement observé est le signe d’une simple curiosité sexuelle en lien avec son développement, ou s’il est l’indice d’un problème nécessitant l’aide d’un professionnel.

RECOMMANDATION

Ce livret n’est pas un mode d’emploi, car chaque situation nécessite d’être considérée en fonction de différents critères, mais il permet aux adultes de différencier des comportements habituels de comportements indiquant un mal-être de l’enfant, nécessitant de faire appel à des professionnels.

Le signalement d’un mineur en danger ou d’un majeur vulnérable

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Ce livret propose des informations essentielles sur les obligations de signalement et le recueil de la parole, mais également des fiches permettant d’alerter les autorités, notamment un modèle d’information préoccupante à remplir puis envoyer à la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes et des signalements (CRIP) de votre département.

RECOMMANDATION

Ce livret propose deux modèles permettant d’effectuer des signalements, que vous pouvez également télécharger ici :
Fiche Information Préoccupante (IP) d’un mineur en danger
Fiche de signalement d’un majeur vulnérable en danger

Sensibiliser des enfants à l’empathie

Site internet.
 Sur programme-empathic.fr

OBJECTIF

Développée par l’équipe Tralalere, spécialisée dans le développement de ressources pédagogiques numériques, le programme EMPATHIC propose des ateliers clé en main pour sensibiliser et éduquer les élèves à l’empathie. Il articule 3 dispositifs pour sensibiliser, éduquer à l’empathie et développer cette capacité. Ces 3 dispositifs permettent d’aborder l’empathie par le corps, les perceptions et la pensée. L’accès est gratuit, sur inscription.

RECOMMANDATION

Ce programme est destiné en priorité aux intervenants auprès d’élèves de cycle 3 : CM1, CM2 et 6e (école élémentaire et collège). Il répond aux objectifs pédagogiques des programmes scolaires d’Enseignement Moral et Civique et de Français du Ministère de l’Éducation nationale. Des pistes d’adaptation pour les cycles 2 et 4 sont également proposées.
Certains contenus, indiqués comme tels, sont sensibles, et nécessitent une bonne formation de l’intervenant, notamment sur les questions d’identité de genre.

Aide à la prise en charge d’une victime étrangère

Site internet.
 Sur womenforwomenfrance.org

OBJECTIF

Ce portail d’information multilingue a été conçu pour les professionnels de premier accueil, afin de les aider à comprendre et à répondre aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes non-françaises et/ou immigrées. Celles-ci sont très souvent vulnérables et dans un état de traumatisme. Le niveau de soutien apporté sera déterminant pour la suite de leur parcours.

RECOMMANDATION

Ce site est destiné à tous les professionnels qui seront amenés à être en contact avec des victimes de violence : médecins, psychologues, avocats, officiers de police, personnel d’associations, d’hôpitaux, de consulats, de mairies, d’écoles, d’institutions publiques, etc.
Les supports sont destinés à une prise en charge des femmes victimes (logiquement, puisque c’est l’ONG Women for Women qui l’a édité). Il serait pertinent de proposer un équivalent pour les hommes victimes.

Guide de la justice des mineurs

Livre numérique.
 Sur justice.gouv.fr

OBJECTIF

Le « Guide de la justice des mineurs », édité par le ministère de la Justice, recense les droits du mineur victime, à protéger ou confronté à la justice. Il est destiné aux professionnels de la protection de l’enfance mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au sujet. Il s’adresse aux professionnels de la protection de l’enfance, non-juristes, aux adolescents et à tous ceux s’intéressant à ce sujet.

RECOMMANDATION

Ce guide décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les procédures applicables aux mineurs ainsi que l’accompagnement auquel ils ont droit.

point-justice, maisons de justice et du droit

Lieu ressources.
 Sur justice.gouv.fr

OBJECTIF

Vous pouvez trouver dans les point-justice une aide juridique gratuite, confidentielle et ouverte à tous. Des professionnels du droit et de la justice apportent leur expertise : juristes, avocats, conciliateurs de justice, notaires, huissiers de justice, délégués du Défenseur des droits, délégués du procureur de la République, associations d’aides aux victimes… Ces spécialistes peuvent répondre à des besoins locaux spécifiques. Grâce à son articulation avec le réseau France Services, chacun peut trouver près de chez lui un lieu où être informé, aidé et orienté pour faire valoir plus facilement ses droits.
Depuis 2023, une application mobile est également disponible, permettant de trouver un tribunal ou des professionnels à proximité, et mettant à disposition des fiches d’information sur les droits et les démarches.

RECOMMANDATION

Sur tout le territoire national, il existe 1 748 points et relais d’accès au droit (PAD/RAD), 148 maisons de justice et du droit (MJD) et 30 antennes de justice (AJ) au service des usagers. Ceux-ci sont désormais identifiés par le logo « point-justice ».

En finir avec les violences sexuelles sur enfants

Livre papier, livre numérique.
 Sur Amazon
 En achat direct

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Mieux repérer les situations problématiques, intervenir en amont d’un passage à l’acte, effectuer un signalement aux autorités, découvrir des supports de prévention exploitables dans ses missions.

RECOMMANDATION

Ce livre reprend les contenus proposés par cette formation en ligne. Il propose une approche pédagogique de la question des violences sexuelles sur enfants : à la fois des apports informatifs (données épistémologiques, juridiques…) et pratiques (réponses, savoir-faire…). Il convient aux personnes qui ne connaissent pas du tout le sujet, mais également aux professionnels (milieux associatif, éducatif, sanitaire, social, culturel…) et aux parents qui souhaitent développer leurs acquis.

Numéro « S.T.O.P » pour les personnes attirées par les enfants – 0 806 23 10 63

Ligne d’écoute.
 Au 0 806 23 10 63
 Sur dispositifstop.fr
 Sur ffcriavs.org

OBJECTIF

La Fédération française des Centres Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) a mis en place le Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention (S.T.O.P) à destination des personnes attirées par les enfants pour éviter tout passage à l’acte. Le numéro est le 0 806 23 10 63.

RECOMMANDATION

STOP est un Service Téléphonique d’Orientation et de Prévention à destination des personnes attirées sexuellement par les enfants, pour prévenir les éventuels passages à l’acte et soulager la souffrance.
Lorsque les personnes (femmes, hommes, adolescentes, adolescents) appellent ce numéro (confidentiel et non surtaxé), ils sont mis en communication avec des professionnels de santé bienveillants, formés pour les orienter, si nécessaire, vers une aide adaptée.

Totem

Jeu de cartes.
 Sur Amazon

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Ce jeu a pour objectif la valorisation de l’individu par ses proches, afin de renforcer l’estime de soi et les liens relationnels. Il encourage une introspection positive de chacun. Il peut être utilisé dans un cadre thérapeutique, ou au sein d’un groupe (famille, institution…). Chaque joueur construit un totem à l’image de chaque joueur (un animal et une qualité).

RECOMMANDATION

Ce jeu permet la valorisation des membres d’un groupe (enfants, adolescents, membres d’une même équipe professionnelles), en créant une cohésion. Il implique cependant une préparation en amont et une disponibilité affective de chaque joueur afin d’atteindre ses objectifs.

3114 Souffrance Prévention du Suicide

Ligne d’écoute.
 Au 3114
 Sur 3114.fr

OBJECTIF

Partout en France, la ligne 3114 est un guichet privilégié d’entrée dans les dispositifs de prévention du suicide. Confidentielle et gratuite, elle permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d’aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Elle s’adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d’information sur le suicide et sa prévention.

RECOMMANDATION

Si les intervenants du centre régional sont tous en ligne, l’appel est mis temporairement en attente ou transféré au centre disponible le plus proche. Au niveau national, tous les centres sont connectés et partagent un même annuaire de ressources afin d’apporter une réponse rapide et de proximité. Ce fonctionnement garantit également la continuité du service 24h/24 sur l’ensemble du territoire français.

3919 Numéro d’aide aux victimes

Ligne d’écoute.
 Au 3919
 Sur Gouvernement.fr

OBJECTIF

Le 3919 est une plateforme téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation destinée aux victimes de violences sexistes et sexuelles. C’est un dispositif d’écoute anonyme. Les personnes qui le souhaitent peuvent appeler ce numéro pour s’informer sur les violences conjugales, la loi, les démarches permettant de déposer plainte, les formalités pour trouver un lieu d’accueil, etc.
Une interprétation dans la plupart des langues est proposée, permettant l’accès à ce service des personnes ne parlant pas le français.

RECOMMANDATION

Ce numéro oriente les appelants vers les acteurs et dispositifs appropriés. Il couvre l’intégralité du territoire français, y compris les Outre-mer.

Distavie

Jeu de cartes.
 Sur Amazon

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Distavie est un jeu de cartes éducatif adapté aux adolescents de 12 à 17 ans. Il leur permet de s’exprimer sur des sujets variés les concernant, les amenant ainsi à développer des habiletés sociales.

RECOMMANDATION

Le jeu est centré sur une interaction parent-enfant, mais il peut être également utilisé par des éducateurs.

La roue des émotions

Support en carton.
 Sur Lautrementdit.net

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Cet outil se présente sous la forme d’un disque de 16 (version poche) ou 22cm, en version « Adultes » ou « illustrée » (enfants et personnes en situation de handicap mental). Il permet d’apprendre à ne plus subir la réactivité émotionnelle, mais d’apprendre peu à peu à prendre conscience de ses sensations, de ses émotions et des besoins inhérents à celles-ci pour y répondre de façon adaptée et congruente.
Il peut être utilisé avec des publics spécifiques ou avec tout patient, de tout âge, par exemple dans le cadre d’une sensibilisation à la Communication Non Violente.

RECOMMANDATION

Cet outil permet de faire un état des lieux émotionnel en début d’entretien ou de groupe, ou à certains moments de la journée (éveil, retour d’activité…). Ces versions sont de bonne qualité, imprimées sur papier glacé et livrées dans une pochette cartonnée.

Réseau santé jeunes

Site internet.
 Sur CartoSanteJeunes.org

OBJECTIF

Cette cartographie est destinée aux jeunes de 11 et 25 ans recherchant un lieu d’écoute gratuit et anonyme.

RECOMMANDATION

Les lieux proposés sur ce site sont avant tout destinés aux adolescents et aux jeunes adultes (11 à 25 ans). On y trouve principalement des Espaces Santé Jeunes (ESJ), des Points Accueil-Ecoute Jeunes (PAEJ), des Maisons des Adolescents (MDA), des Consultations Jeunes Consommateurs (CJC), des Missions Locales (ML) qui assurent un accueil généraliste ou spécialisé sur les questions liées à la santé des jeunes.
Dans ces lieux, l’accueil est facile, libre d’accès, non stigmatisant, confidentiel, gratuit et sans condition. L’écoute et les consultations qui y sont proposées permettent d’entendre les questionnements et les souffrances des jeunes : mal-être, nutrition, sexualité, relations, addiction, harcèlement…
Ces lieux permettent également un accès facilité aux droits des jeunes, ainsi qu’aux services de prévention et de soins.
Ils peuvent être également des lieux ressources pour les parents et les professionnels travaillant avec les jeunes.

Réseau santé sexuelle publique

Site internet.
 Sur SanteSexuelle.org

OBJECTIF

La cartographie de ce site internet permet aux professionnels de trouver un lieu de prise en charge pour les personnes prises en charge.

RECOMMANDATION

Le Réseau Santé Sexuelle Publique vise à perfectionner l’accompagnement des santés sexuelles, affectives et reproductives de chacun par la promotion d’approches coordonnées, pour permettre à tous les usagers d’être mieux orientés dans leur parcours de soins, mais aussi à l’ensemble des intervenants en santé sexuelle d’améliorer leurs pratiques.

3018 Aide aux jeunes victimes de violences numériques

Ligne d’écoute.
 Au 3018
 Sur 3018.fr

OBJECTIF

Gratuit, anonyme et confidentiel, le 3018 est le numéro national pour les adolescents, les parents et leurs enfants sur toutes les questions liées aux usages numériques des jeunes.
Le 3018 est accessible par téléphone 7 jours sur 7 de 9 heures à 23 heures, sur 3018.fr par tchat en direct, via Messenger et WhatsApp.

RECOMMANDATION

Le 3018 (ex-Net Écoute) dispose d’une capacité d’intervention unique en France via une procédure de signalement accélérée pour obtenir la suppression de contenus ou comptes illégaux en quelques heures. Conventionné avec la plateforme Pharos, la Brigade Numérique de la Gendarmerie nationale et le 119-Enfance en danger, ce service est au cœur du dispositif de la protection de l’Enfance.

Signalement de contenus sur internet (Pharos)

Livre papier, livre numérique.
 Sur internet-signalement.gouv.fr

OBJECTIF

La Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) dispose d’une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Il s’agit de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC).
Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l’internet.

RECOMMANDATION

Les internautes peuvent signaler sur cette plateforme toute infraction liée au numérique (contenus illégaux, menaces, etc.).
Pour toutes les questions liées aux usages numériques des jeunes, le signalement peut être effectué via le 3018.
En revanche, les situations nécessitant un secours d’urgence immédiat doivent être signalées aux services de secours depuis son téléphone (112, 114, 119…).

Les infractions sexuelles

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Ce livret recense les principaux textes de loi du Code pénal français afférents aux violences sexuelles, y compris les textes les plus récents ou d’actualité, faisant référence aux nouvelles technologies (revenge porn, pédopornographie, etc.) et aux violences sexistes (harcèlement sexuel, outrage sexiste, etc.).
Il propose des définitions accessibles de certaines notions juridiques, comme l’irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement…), la prescription de l’action publique, et la récidive légale des personnes physiques.

RECOMMANDATION

Les nombreux tableaux et le lexique offrent une vision claire du fonctionnement du système juridique français.

Le secret professionnel

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Le secret professionnel désigne l’interdiction qui est faite à certaines personnes de divulguer des informations dont elles ont pu avoir connaissance, alors même qu’un autre citoyen, non soumis à un secret professionnel, aurait pu les dévoiler, voire aurait été obligé de signaler tel ou tel fait.
Ce secret est nécessaire pour le bon fonctionnement de la société, par exemple pour que les médecins, les avocats ou les ministres du Culte puissent assurer correctement leurs missions.
Cependant, la loi peut prévoir une faculté de lever son secret professionnel, voire des obligations à le lever.

RECOMMANDATION

Ce livret permet de mieux comprendre les différentes règles applicables en France en matière de secret professionnel et d’obligations de signalement.

Le casier judiciaire

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Le casier judiciaire national (CJN) est un fichier qui enregistre les condamnations pénales et vise à mieux connaître les antécédents judiciaires des individus, des sociétés, associations et autres structures de ce type. Le recensement et la centralisation des condamnations répondent à plusieurs objectifs. Notamment, cela participe à l’individualisation de la peine, tant en aidant les juridictions à adapter les condamnations au profil des mis en cause, qu’en éclairant les juges d’application des peines et l’administration pénitentiaire dans la mise en œuvre des condamnations, l’aménagement des peines et la préparation des libérations. Ce fichier permet en outre d’éviter les erreurs procédurales, d’établir les statistiques judiciaires et d’informer certains employeurs sur la probité de candidats à des postes sensibles.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux personnes majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement du casier judiciaire national (CJN) (chacun des trois bulletins), de savoir qui peut y accéder, et comment demander une réhabilitation judiciaire au procureur de la République.

Formation en ligne « Prévenir les violences sexuelles sur les enfants »

Formation en ligne.
 Sur 1vie.org

OBJECTIF

Cette formation en ligne de 1 heure (formation partielle gratuite) à 6 heures (formation complète à 25 euros) permet de mieux repérer les situations problématiques, intervenir en amont d’un passage à l’acte, effectuer un signalement aux autorités, découvrir des supports de prévention exploitables dans ses missions.

RECOMMANDATION

Cette formation propose une approche pédagogique de la question des violences sexuelles sur enfants. Elle propose à la fois des apports informatifs (données épistémologiques, juridiques…) et pratiques (réponses, savoir-faire…) pour prévenir les violences sexuelles sur enfants. La version gratuite convient aux personnes qui ne connaissent pas du tout le sujet, et les modules payants permettront aux professionnels (milieux associatif, éducatif, sanitaire, social, culturel…) et aux parents de développer leurs acquis.

Le FIJAISV

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) est une application (base de données) automatisée d’informations nominatives, tenue par le service du casier judiciaire, sous l’autorité du ministre de la Justice et le contrôle d’un magistrat. Les informations contenues dans ce fichier sont confidentielles, elles ne peuvent être consultées que par les personnes habilitées par la loi. L’inscription au FIJAISV est une mesure de sûreté qui sert à prévenir le renouvellement de certaines infractions et à faciliter l’identification et la localisation de leurs auteurs.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux personnes majeures et mineures inscrites au fichier de mieux comprendre son fonctionnement.

L’injonction de soins

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

L’injonction de soins est une mesure dite de « soins pénalement ordonnés », c’est-à-dire de soins décidés par une autorité judiciaire au cours d’une procédure pénale. Elle a pour objet de lutter contre la récidive en imposant une prise en charge sanitaire, qu’elle soit médicale ou psychologique. Cette prise en charge ne peut avoir lieu qu’en post-sentenciel (après une condamnation), à la suite ou à la place de la détention, en tant que peine complémentaire ou principale.
C’est la loi du 17 juin 1998, dite loi Guigou, qui a créé l’injonction de soins, en même temps que le suivi socio-judicaire. Cette loi fait notamment suite à plusieurs affaires médiatisées dans lesquelles des individus avaient commis en état de récidive légale de nouvelles infractions sexuelles d’une particulière gravité. Depuis une loi de 2005 ces procédures peuvent également s’appliquer aux auteurs d’autres infractions graves, y compris si elles n’ont pas de nature sexuelle.
L’injonction de soins ne doit pas être confondue avec l’obligation de soins, mesure plus souple, ni avec l’injonction thérapeutique, qui s’adresse aux individus ayant des problématiques d’addiction, particulièrement aux stupéfiants ou à l’alcool.

Une affiche résumant les différents rôles des acteurs de l’injonction de soins est également disponible.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux justiciables majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure de soins pénalement ordonnés.

L’obligation de soins

Livre papier, livre numérique.
 Sur criavs.fr
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

L’obligation de soins est une mesure de soins pénalement ordonnés créée en 1958, en même temps que le sursis avec mise à l’épreuve. Il s’agit d’une mesure applicable tant avant (mesure pré-sentencielle) qu’après déclaration de culpabilité (mesure post- sentencielle).
Le régime de l’obligation de soins a été très peu détaillé par des règlements ou décrets. En outre, aucune disposition du Code de la santé publique ne lui est réservée. L’organisation des relations entre autorités judiciaires et sanitaires est évoquée très brièvement, tant dans le Code pénal que le Code de procédure pénale.
L’obligation de soins ne doit pas être confondue avec l’injonction de soins, mesure plus contraignante, ou l’injonction thérapeutique, qui s’adresse aux individus ayant des problématiques d’addiction.

RECOMMANDATION

Ce livret permettra aux professionnels ainsi qu’aux justiciables majeures et mineures de mieux comprendre le fonctionnement de cette mesure de soins pénalement ordonnés.

Parcours Victimes

Site internet.
 parcours-victimes.fr

OBJECTIF

Le site Parcours Victimes a été conçu pour aider les mineurs et les majeurs victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques. Développé par France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes, il permet de présenter les principales étapes d’un parcours, depuis des violences subies jusqu’à une éventuelle indemnisation.

RECOMMANDATION

Ce site apporte des informations générales, en complément de celles plus personnalisées que les personnes victimes pourraient obtenir auprès d’autres professionnels (forces de l’ordre, professionnels du droit et de la justice, assistants sociaux, associations d’aide aux victimes, etc.)

Help-Ados

Application.
 Sur interactive-situations.com

OBJECTIF

Cet outil a été développé par l’équipe du Centre Jean Abadie (CHU de Bordeaux), financé par la région Nouvelle-Aquitaine, l’ARS de la Nouvelle-Aquitaine, la province de Liège et l’URPS des Médecins libéraux de Nouvelle Aquitaine, en partenariat avec San­té Landes, la Maison des Adolescents (MDA) de Pau-Béarn (CH des Pyrénées), le CH de Saintonge et les OPENADO de la province de Liège (Belgique).
Le dispositif numérique HELP-ADOS est un outil de critérisation des conduites à risque chez les jeunes âgés de 9 à 24 ans. Il fournit aux professionnels de santé des avis susceptibles d’aider à une orientation adaptée. Il s’utilise en présentiel, le médecin examinateur employant son smartphone, sa tablette ou son ordinateur, face au jeune (examiné) qui répond aux questionnaires de façon anonyme sur son propre smartphone.

RECOMMANDATION

HELP-ADOS permet d’explorer le vaste champ des consommations à risque (tabac, alcool, cannabis, autres drogues et psychotropes, troubles des conduites alimentaires), des pra­tiques (automutilations, sexualité agie ou subie), des diverses sources d’addiction (substances, jeux vidéo et internet, jeux d’argent, etc.) et des états de mal-être (dépression, idées suicidaires). Cette exploration interactive conduit à un bilan qui fait état des niveaux de gravité et de criticité de ces conduites à risque. Ce bilan partagé, discuté, ou non avec le jeune concerné permet une orientation appropriée.

Centre de Victimologie pour Mineurs

Vidéos, Site internet.
 Sur association-cvm.org
 Sur YouTube

OBJECTIF

Le Centre de Victimologie pour Mineurs (CVM) est une association d’intérêt général, apolitique, aconfessionnelle et asyndicale, regroupant des professionnels bénévoles impliqués dans la protection de l’enfance. Elle n’a pas vocation à recevoir des personnes, mineurs ou majeurs, mais a pour objectifs de sensibiliser le grand public et de transmettre des informations concernant les violences commises à l’encontre des enfants et des adolescents, les interventions possibles et la prévention des conséquences liées à ces violences.

RECOMMANDATION

Le site de l’association propose des contenus intéressants (vidéos, dépliants…), à la fois pour professionnels, les parents, et les mineurs victimes. Nous vous conseillons notamment la plaquette « Violences et maltraitances sur les enfants et les adolescents : quels sont les professionnels qui peuvent vous aider ?« .

AniMate

Figurine.
 Sur ideereka.com

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

AniMate est un outil permettant l’apprentissage de l’autonomie.
Les nombreux accessoires (en option) permettent d’aborder de nombreux apprentissages : travail sur les émotions, sur les besoins, sur les changements de corps lors de la puberté.

RECOMMANDATION

Cet outil peut être utilisé dans le cadre d’un apprentissage (enfant en phase d’apprentissage, adulte porteur de handicap psychique, psychique ou mental…).
Il peut également être utilisé (uniquement par des professionnels formés) dans le cadre d’une audition d’enfant potentiellement victime de violences sexuelles. Plusieurs unités de Police et de Gendarmerie françaises en sont dotées.

119 Allô enfance en danger

Ligne d’écoute.
 Au 119
 Par tchat sur allo119.gouv.fr

OBJECTIF

Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l’être.
L’échange par tchat est également disponible sur le site 7 jours sur 7, 365 jours par an.

RECOMMANDATION

L’affichage de ce numéro d’appel est obligatoire dans tous les lieux accueillant des mineurs (article L 226-8 du Code de l’action sociale et des familles).
Les problématiques de dangers gérées quotidiennement par les écoutants du 119 sont multiples : une majorité des appels concerne des violences subies par les enfants (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. Le 119 est également contacté pour d’autres problématiques de dangers.

Le harcèlement scolaire

Site internet.
 Sur nonauharcelement.education.gouv.fr

OBJECTIF

Le gouvernement a créé le site « Non au harcèlement » avec plusieurs objectifs : la sensibilisation du grand public, la formation des professionnels pour permettre une détection précoce des situations, une meilleure prise en charge des victimes et des groupes d’élèves impliqués et une prévention au service de l’amélioration du climat scolaire.
Plusieurs guides pédagogiques sont également mis à la disposition des éducateurs sur cette page :

  • Guide – Comprendre pour agir : l’homophobie
  • Dispositif des ambassadeurs lycéens
  • Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
  • Guide « Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon collège ou dans mon lycée ? »
  • Guide « Que faire pour agir contre le harcèlement dans mon école ? »

RECOMMANDATION

Depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est consacré à la journée nationale de lutte contre le harcèlement. Les communautés scolaires et leurs partenaires sont invités à organiser des événements sous des formes diverses, à l’échelle locale. Des actions d’envergure sont également proposées à l’échelle académique.

Prévention chez les tout-petits

Site internet.
 Sur marie-vincent.org

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

La Fondation Marie-Vincent aide les enfants et les adolescents victimes de violences sexuelles. Elle contribue également à la prévention de ces violences au Québec.
Leur site propose une section très complète dédiée à la prévention des violences sexuelles auprès des tout-petits.

RECOMMANDATION

Nous vous conseillons la lecture des pages L’éducation à la sexualité, Les questions des tout-petits et Les comportements sexuels.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail

Livre numérique.
 En téléchargement

 Disponible au CRIAVS IDF (consultation et/ou prêt)

OBJECTIF

Élaboré par le Ministère du Travail, ce guide pratique et juridique décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail, en repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente.

RECOMMANDATION

Au sein de chaque entreprise d’au moins 11 salariés, des référents, sensibilisés et formés sur le sujet, doivent être désignés à la fois par les entreprises et parmi les représentants du personnel. Le contenu de l’information obligatoire à destination des salariés, détaillée dans ce guide, s’est enrichi d’éléments sur les services pouvant être saisis et sur les actions judiciaires pouvant être engagées par les salariés victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel.